Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
- Personnes imposables : Tout particulier est concerné par l'impôt sur la fortune (ISF) si la valeur de son patrimoine excède 1,3 millions d'euros....
- Patrimoine taxable : L'ISF concerne tous les biens (meubles et immeubles), droits (usufruit, droit d'usage...) et valeurs (action, titre...) composant votre patrimoine au...
- Calcul de l'impôt : Le montant de l'ISF dépend d'un barème progressif divisé en 6 tranches. Une décote est prévue pour les patrimoines n'excédant pas un certain seuil. Ap...
- Déclaration et paiement : Les démarches déclaratives liées à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) varient selon la situation familiale du contribuable et la valeur de son...
- Sanctions en cas de retard ou d'erreur : Les retards de déclaration et de paiement de l'impôt sur la fortune impliquent le versement de pénalités, éventuellement assorties d'intérêts de retar...
Questions - Réponses
- À quelle date s'apprécie la composition du patrimoine ? : La composition et la valeur nette du patrimoine s'apprécient au 1 exposant er janvier de l'année d'imposition. Dans certains cas toutefois, certains b...
- La contribution exceptionnelle sur la fortune s'applique-t-elle toujours ? : Argent, Impôts, taxes et douane, Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : La contribution exceptionnelle sur la fortune s'applique-t-elle toujours ?...
- Quelles sont les sanctions applicables en cas de fraude fiscale ? : La fraude fiscale consiste à échapper ou tenter d'échapper à l'impôt par tout moyen. L'auteur d'une fraude fiscale peut se voir appliquer des sanction...
Pour en savoir plus
- Le site des impôts : impots.gouv.fr - Information pratique - Ministère en charge des finances
- Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Information pratique - Ministère en charge des finances
- Notice pour déclarer l'ISF 2013 - patrimoine inférieur à 2,57 millions d'euros - Information pratique - Ministère en charge des finances
Services et formulaires en ligne
- Déclaration 2014 de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et ses annexes - Formulaire - Cerfa n°11284*15
- Calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Module de calcul
Où s'adresser ?
Impôts Service
- Pour des informations généralesPar téléphone
0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)
Coût moyen : 0,06 ¤ la minute hors coût d'interconnexion éventuel de votre opérateur.
Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h hors jours fériés.
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le + 33 (0)8 10 46 76 87
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
