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Liste des thèmes » Argent » Impôts, taxes et douane » Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

  • Personnes imposables : Tout particulier est concerné par l'impôt sur la fortune (ISF) si la valeur de son patrimoine excède 1,3 millions d'euros....
  • Patrimoine taxable : L'ISF concerne tous les biens (meubles et immeubles), droits (usufruit, droit d'usage...) et valeurs (action, titre...) composant votre patrimoine au...
  • Calcul de l'impôt : Le montant de l'ISF dépend d'un barème progressif divisé en 6 tranches. Une décote est prévue pour les patrimoines n'excédant pas un certain seuil. Ap...
  • Déclaration et paiement : Les démarches déclaratives liées à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) varient selon la situation familiale du contribuable et la valeur de son...
  • Sanctions en cas de retard ou d'erreur : Les retards de déclaration et de paiement de l'impôt sur la fortune impliquent le versement de pénalités, éventuellement assorties d'intérêts de retar...

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason Ugny
Adresse
Mairie de Ugny12 ter rue de fontigny54870 Ugny
Téléphone
+33 3 82 44 90 62
Fax
+33 3 82 44 96 10
Horaires d'ouverture
Le Lundi : de 17h30 à 19h30
Le Mardi : de 17h00 à 18h00
Le Jeudi : de 15h00 à 17h00
 
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