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Douane

Transfert d'argent

  • Argent transféré à l'étranger : De l'argent liquide (sommes, titres ou valeurs) peut être librement transféré à l'étranger, quel que soit le pays, sans l'intermédiaire d'un établisse...
  • Argent transféré en France : De l'argent liquide (sommes, titres ou valeurs) peut être librement transféré de l'étranger vers la France, quel que soit le pays, sans l'intermédiair...

Transfert de marchandises

Droits de douane, taxes et franchises - hors UE

  • Achats exonérés de taxes et droits de douane : Le voyageur, qui arrive en France d'un pays hors Union européenne (UE), peut bénéficier de franchises douanières sur les achats ou les cadeaux qu'il a...
  • Achats soumis à déclaration, taxes et droits de douane : Si vous provenez d'un pays hors Union européenne, vous devez remplir une déclaration en douane et payer des droits et taxes à votre entrée, si vos mar...
  • En cas de déménagement : Lorsque vous déménagez en France depuis un pays hors Union européenne (UE), vous êtes exonéré sous certaines conditions du paiement des droits de doua...
  • En cas de mariage : Si, à l'occasion de votre mariage, vous transférez des biens personnels de l'étranger (hors Europe) vers la France , vous êtes exonéré du paiement des...
  • En cas de transfert d'un héritage : Les biens personnels que vous avez reçu en héritage, par voie de succession légale ou testamentaire dans un pays hors Union européenne (UE), sont exem...
  • En cas de séjour pour études : Si vous êtes non-européen et que vous venez étudiez en France, vous êtes exempté de droits de douane et taxes sur certains de vos biens personnels à l...

Alcool et tabac

Contrôles douaniers


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason Ugny
Adresse
Mairie de Ugny12 ter rue de fontigny54870 Ugny
Téléphone
+33 3 82 44 90 62
Fax
+33 3 82 44 96 10
Horaires d'ouverture
Le Lundi : de 17h30 à 19h30
Le Mardi : de 17h00 à 18h00
Le Jeudi : de 15h00 à 17h00
 
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