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Liste des thèmes » Argent » Impôts, taxes et douane » Droits de succession et de donation

Droits de succession et de donation

Droits de succession

  • Déclaration : Les bénéficiaires d'une succession doivent, dans certains cas, souscrire une déclaration de succession....
  • Biens imposables et principales exonérations : Lorsque vous héritez, vous devez payer des droits de successions sur les biens reçus. Toutefois, des exonérations s'appliquent....
  • Calcul et paiement : Pour calculer le montant des droits de succession, plusieurs étapes sont nécessaires....

Droits de donation


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason Ugny
Adresse
Mairie de Ugny12 ter rue de fontigny54870 Ugny
Téléphone
+33 3 82 44 90 62
Fax
+33 3 82 44 96 10
Horaires d'ouverture
Le Lundi : de 17h30 à 19h30
Le Mardi : de 17h00 à 18h00
Le Jeudi : de 15h00 à 17h00
 
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